Lois et règlements

2015, ch. 44 - Loi sur Services Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Définitions
55Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 56 à 65.
« conseil d’administration » Le conseil des administrateurs de l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick.(Board)
« personne qui assure la présidence » La personne qui assure la présidence de l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick.(President)
Définitions
55Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 56 à 65.
« conseil d’administration » Le conseil des administrateurs de l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick.(Board)
« personne qui assure la présidence » La personne qui assure la présidence de l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick.(President)